Finaliser le projet de piscine et préparer les travaux
Avant de basculer pleinement dans la construction de la piscine à proprement parler, il reste encore quelques points à éclaircir, et pas des moindres. La déclaration de travaux, le respect des règles de sécurité ou encore la réalisation des devis sont autant d’éléments essentiels à étudier avant de se lancer pour de bon !
Une déclaration de travaux est obligatoire
Une fois que tout est défini (implantation, forme et type de piscine, escalier, emplacement du local technique et système de filtration et de traitement…), il est nécessaire de commencer à rédiger la déclaration de travaux.
A ce point du projet, mieux vaut être informé de la réglementation en vigueur…Un petit tour en mairie est d’ailleurs conseillé pour se tenir au fait des « spécificités locales » en matière d’urbanisme.
Les textes sont cependant très clairs ! Seules les piscines creusées, dont la surface est comprise entre 10 et 100 m2, doivent faire l’objet d’une déclaration de travaux à déposer en mairie.
Dans tous les autres cas (surface supérieure à 100m² notamment), c’est un vrai permis de construire, en bonne et due forme, qu’il faudra constituer.
Le document préparatoire à la déclaration préalable de travaux est téléchargeable en ligne sous le n° CERFA 13703’03. Chaque détail a ici son importance pour ne pas voir le dossier ajourné faute de pièces justificatives ou pire, refusé. Au moment de rédiger, il ne faut donc pas hésiter à y adjoindre plans, photos et coupes de l’ouvrage prévu. Quand le dossier est complet, on n’oubliera pas non plus d’en tirer au moins une copie supplémentaire : le dépôt en mairie est en effet à réaliser en double exemplaire.
Faut-il une déclaration de travaux pour le local technique ?
En dehors de secteurs sauvegardés ou de sites classés, il ne faut pas hésiter à inclure le local technique prévu pour accueillir la machinerie dans le projet global, et mentionner son existence dans la déclaration s’il a une surface supérieure à 5 m². On peut aussi réaliser une déclaration de travaux indépendante. (Consulter la réglementation)
Par ailleurs, si l’on envisage d’équiper le bassin d’un abri de piscine, la réglementation devient plus complexe.
Une fois déposé, que devient le dossier ?
Normalement, il reste en mairie pour être étudié, supervisé par le Maire de la Commune ou les services compétents. Le délai d’étude est variable, mais il est admis que s’il ne revient pas au bout d’un mois après le dépôt, les travaux peuvent commencer. Un certificat de non-opposition est délivré, et on dispose alors d’un délai de deux ans pour construire la piscine.
On notera enfin que si des lignes électriques hautes tensions traversent la propriété, s’ajoute au dossier une demande à RTE (réseau des transports électriques), seule structure compétente pour évaluer un éventuel risque d’arc électrique avec l’ouvrage.
Des règles de sécurité à connaître
La sécurité est un point crucial pour que le rêve de posséder une piscine ne se transforme pas en cauchemar. La piscine peut s’avérer dangereuse, surtout pour les jeunes enfants. C’est pour éviter les noyades que la réglementation concernant ces équipements a évolué et est désormais très encadrée.
Piscine creusée : une loi sécurité claire
Les piscines privées enterrées ou semi-enterrées doivent ainsi être au minimum équipées :
- D’une barrière de protection,
- D’une couverture de sécurité (de type bâche),
- D’un abri recouvrant intégralement le bassin
- Ou d’un système d’alarme, tous conformes aux normes de l’AFNOR.
S’il est obligatoire d’installer au moins l’un de ces quatre équipements (décret 2004-499 du code de l’urbanisme), rien n’empêche de cumuler par exemple une alarme et une bâche ou une clôture et un volet.
Prévoir non pas un, mais deux équipements de sécurité représente un surcoût, c’est certain ! Mais c’est le prix à payer pour savoir les enfants en toute sécurité dans le jardin quand la piscine n’est pas utilisée. Avec un espace clôturé, ils ne pourront pas accéder aux abords de l’eau en l’absence d’un adulte. Encore faut-il penser à refermer le portillon à clé à chaque fois ?
Un vide juridique sur la sécurité des piscines naturelles
A ce jour, aucune règlementation n’encadre la sécurité d’une piscine naturelle. Cependant, il semble évident que les dangers et les risques de noyade restent les mêmes pour les enfants et les animaux.
Vous pouvez donc installer une barrière empêchant l’accès aux deux bassins (de baignade et de régénération) ou une alarme de sécurité.
Les devis, une précaution budgétaire !
Les devis signés constituent un accord préalable avec les artisans. Ils permettent de disposer d’un prévisionnel et d’éviter les mauvaises surprises une fois les travaux effectués. Les devis permettent aussi de prévoir une enveloppe budgétaire globale ou détaillée, et donc d’anticiper.
Outre l’acquisition des matériaux et matériels de la piscine, on peut demander un devis à tous les professionnels amenés à intervenir, pour le terrassement certainement, peut-être aussi pour la pose du liner, une opération qui reste délicate, notamment dans la prise de mesure avant commande. Mais aussi pour l’installation du système de filtration et de traitement de l’eau, ou encore le montage du local technique.
Au besoin, il peut être intéressant de se faire accompagner par un professionnel du secteur tout au long du chantier. Il viendra superviser l’avancement des travaux, vous conseiller et pourquoi pas, réaliser pour vous certaines taches qui semblent plus difficiles.
La réflexion est maintenant bouclée. Le chantier est fin prêt à démarrer. Ne reste qu’à se lancer…